L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a présenté une proposition de restriction globale visant à réduire de manière significative les rejets de microplastiques dans l'environnement au sein de l'Union européenne. Les microplastiques - définis comme des particules de plastique d'une taille inférieure à 5 millimètres - constituent une menace importante pour les écosystèmes et la santé humaine en raison de leur persistance, de leur potentiel de bioaccumulation et de leur présence généralisée dans les environnements aquatiques et terrestres.

Les éléments clés de la proposition de restriction des microplastiques de l'ECHA sont les suivants :

• Champ d'application: La proposition vise les microplastiques ajoutés intentionnellement dans des produits tels que les cosmétiques, les détergents, les peintures et les applications agricoles, ainsi que les rejets non intentionnels de granulés de plastique et l'abrasion des produits pendant leur utilisation.

• Restrictions: Elle oblige les fabricants et les importateurs à limiter l'utilisation des microplastiques, à imposer des obligations d'étiquetage et à mettre en œuvre des mesures visant à réduire au minimum les émissions pendant les phases de production, d'utilisation et de fin de vie.

• Calendrier: Les mesures proposées comprennent des restrictions progressives, certaines interdictions et certains objectifs de réduction devenant obligatoires au cours de la prochaine décennie.

• Mise en œuvre: Les autorités nationales seront chargées de contrôler le respect de la législation, en s'appuyant sur des exigences en matière de rapports et d'évaluation des risques.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie plus large de l'UE visant à lutter contre la pollution plastique et à s'aligner sur les objectifs du marché vert européen. Elle complète d'autres cadres réglementaires tels que la directive sur les plastiques à usage unique et le plan d'action pour l'économie circulaire. Les réglementations et restrictions de l'ECHA, y compris la proposition de restriction des microplastiques, ne sont juridiquement contraignantes que dans ces pays européens. Les entreprises qui exploitent ou commercialisent des produits dans l'EEE doivent se conformer aux exigences de l'ECHA.

Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le document officiel de la proposition de restriction de l'ECHA ici : ECHA Microplastics Restriction.